Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre LJK, entrepreneur individuel (개인사업자) enregistré en République de Corée, sous le numéro 191-10-02244, siège social : 504ho, 18-1 Changyeonggoong-Ro, Jung-gu, Seoul, South Korea (04559), e-mail : info@cosmekorea.com, site : www.cosmekorea.com, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, achetant un Produit sur le Site, ci-après désignée « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, effectuant un achat sur le Site.

« Contenu du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Éditeur » : LJK, entrepreneur individuel (개인사업자), pris en sa qualité d’éditeur du Site et vendeur des Produits.

« Internaute » : toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, se connectant au Site.

« Produit » : biens de toute nature vendus sur le Site par l’Éditeur aux Clients, notamment des produits cosmétiques, de soin, de maquillage, accessoires et/ou coffrets.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.cosmekorea.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL s’y rapportant.

« Commande » : achat d’un ou plusieurs Produits réalisé par le Client via le Site.

« Livraison » : remise matérielle de la Commande au Client, par transporteur ou autre mode proposé sur le Site.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est ouvert et gratuit à tous les internautes. La navigation sur le Site implique l’acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment via un robot ou un navigateur, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de la Commande, cette acceptation est confirmée en cochant la case correspondante. Le fait de cocher la case précitée est réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur et, sauf à apporter la preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose que les internautes disposent de la capacité juridique nécessaire ou, à défaut, de l’autorisation d’un représentant légal.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients. Les informations, descriptions, conseils d’usage et contenus publiés sur le Site ont une vocation informative. Ils ne constituent pas un avis médical ni un diagnostic. Le Client est invité à vérifier la compatibilité des Produits avec sa peau, ses allergies et ses usages (test cutané recommandé en cas de peau sensible). Les visuels, packagings et présentations peuvent varier selon les lots, mises à jour de marque ou changements de packaging, sans altérer la nature du Produit.

ARTICLE 5. ÉTAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande

Afin de passer une commande, les Internautes peuvent sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans le descriptif de chaque article. Lorsque leur commande est complète, ils peuvent accéder à leur panier via le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant son panier, l’Internaute peut vérifier le nombre, la nature des Produits, les prix unitaires et le prix global, et retirer un ou plusieurs Produits.

Si la commande lui convient, l’Internaute la valide et renseigne les informations nécessaires à la Livraison et à la facturation (ou se connecte à son compte si existant).

5.3. Paiement par le Client

Après validation des informations, le Client effectue son paiement via l’interface de paiement sécurisée proposée sur le Site, avec la mention « commande avec obligation de payer » ou toute formule similaire.

5.4. Confirmation de la commande par l’Éditeur

Une fois le paiement effectivement reçu, l’Éditeur en accuse réception par voie électronique. L’Éditeur adresse également un courrier électronique récapitulant la commande et confirmant son traitement.

5.5. Livraison (France / Belgique / Suisse)

La Livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Les délais affichés sur le Site sont des estimations et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité, les contrôles douaniers ou événements indépendants de l’Éditeur.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de Livraison. En cas d’adresse incomplète ou erronée entraînant une impossibilité de livraison ou un retour, les conséquences sont traitées conformément à l’ARTICLE 6.

5.6. Douanes, taxes d’importation et frais de dossier (particulièrement Suisse)

CosmeKorea étant basé en Corée du Sud, les expéditions vers la France, la Belgique et la Suisse peuvent être soumises à des droits de douane, TVA locale et/ou frais de dossier appliqués par les autorités ou transporteurs du pays de destination.

Sauf mention explicite sur le Site indiquant que ces frais sont inclus, ces frais sont à la charge du Client, qui peut être considéré comme importateur dans son pays.

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la Commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment par l’Éditeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la Commande et n’ont aucun effet pour l’avenir.

Les prix indiqués sur le site s’entendent en euros (EUR), hors frais de Livraison (sauf indication contraire). Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la Commande.

6.2. Mode de paiement

Le Client peut effectuer son paiement par les moyens proposés sur le Site au moment de la Commande (par exemple : carte bancaire via prestataire sécurisé, portefeuille électronique, etc., selon disponibilité).
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’Éditeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

6.3. Facturation

L’Éditeur adresse ou met à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.4. Retours, rétractation, frais d’envoi et frais de retour

6.4.1. Droit de rétractation (si applicable selon la loi du pays du Client)
Lorsque le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation (notamment consommateurs résidant dans certains pays/territoires), il peut exercer ce droit dans les délais légaux applicables, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Important (hygiène / cosmétique) : pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les Produits cosmétiques scellés peuvent ne pas être repris s’ils ont été ouverts/descellés après Livraison, lorsque la loi applicable le permet.

6.4.2. Rétractation (changement d’avis) — frais d’envoi et frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf obligation légale contraire ou accord écrit de CosmeKorea.
Lorsque la loi applicable impose le remboursement des frais d’envoi initiaux en cas de rétractation, CosmeKorea rembourse au maximum le coût du mode de Livraison standard proposé au moment de la Commande (le supplément d’un mode express ou optionnel pouvant rester non remboursé lorsque la loi l’autorise).

6.4.3. Retours non imputables à l’Éditeur (adresse erronée / non-retrait / refus / douanes)
En cas de retour du colis pour l’une des raisons suivantes :

adresse incorrecte ou incomplète,
non-retrait / colis non réclamé,
refus de livraison,
refus de paiement des taxes/droits de douane/frais de dossier esquels incombent exclusivement au Client,

alors le remboursement (lorsqu’il est possible) pourra être effectué :

hors frais d’envoi initiaux, et
déduction faite des frais réels facturés à l’Éditeur (frais de retour transporteur, stockage, gestion, pénalités, frais administratifs, ou destruction si applicable).

Si le colis est détruit, abandonné ou non retourné à CosmeKorea par les autorités/transporteurs, aucun remboursement ne pourra être garanti.

6.4.4. Procédure de retour (autorisation préalable obligatoire)
Tout retour nécessite une demande préalable par e-mail à info@cosmekorea.com. Un retour envoyé sans autorisation et instructions préalables peut être refusé.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

7.1. Nature des obligations de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Produits de qualité et conformes aux présentes Conditions Générales. L’Éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

7.2. Force majeure – Faute du Client

7.2.1. Force majeure

Sera considéré comme cas de force majeure tout empêchement échappant au contrôle raisonnable de l’Éditeur (catastrophe, grève, pandémie, restrictions douanières majeures, guerre, embargo, panne d’électricité, défaillance des réseaux, etc.), dispensant l’Éditeur d’exécuter ses obligations dans la limite de cet empêchement.

7.2.2. Faute du Client

Sera considérée comme faute du Client toute mauvaise utilisation du Site, négligence, omission, non-respect des conseils d’utilisation, divulgation illicite de ses identifiants, fourniture d’informations erronées (notamment adresse), absence de mise à jour de ses informations, ou recours à des procédés techniques (robots, req êtes automatiques) contraires aux présentes.

7.3. Problèmes techniques – Liens hypertexte

En cas d’impossibilité d’accès au Site pour des raisons techniques, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur.

Les variations d’affichage des Produits (couleurs/texture) dues aux écrans, résolutions ou conditions de prise de vue ne peuvent être imputées à l’Éditeur.

7.4. Dommages et intérêts à la charge de l’Éditeur

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client. Le montant des dommages et intérêts ne pourra excéder le prix du Produit commandé.

7.5. Contenu du Site

Le Contenu du Site est publié à titre informatif. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’une omission ou inexactitude non substantielle ayant causé un préjudice indirect.

ARTICLE 8. DISPOSITIONS FINALES

8.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit coréen (République de Corée).

Toutefois, lorsque le Client est un consommateur, il est précisé qu’il peut également bénéficier des dispositions impératives de protection applicables dans son pays de résidence (notamment France/Belgique), lorsque ces dispositions s’appliquent.

8.2. Modifications des présentes Conditions Générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. Les conditions applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa Commande ou de sa connexion au Site (le cas échéant).

8.3. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité info@cosmekorea.com afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le Client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, il peut disposer d’outils de règlement amiable et/ou d’une plateforme de règlement en ligne des litiges selon les dispositifs disponibles dans son pays.

8.4. Intégralité

La nullité de l’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses, qui conserveront leur plein effet.

8.5. Non-renonciation

Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer un droit qui lui est conféré par les présentes ne vaut pas renonciation.

8.6. Démarchage téléphonique

Lorsque applicable selon le pays du Client : le Client peut, en France, s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le dispositif officiel prévu à cet effet.

8.7. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées uniquement en français. En cas de besoin, une traduction peut être fournie à titre informatif, sans valeur contractuelle.

8.8. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.